Lancer une activité professionnelle implique de se concentrer sur la sécurisation de l’activité. Pour cela, la priorité est de souscrire à des assurances professionnelles parmi lesquelles figure l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Son but est de protéger l’entrepreneur sur les dommages causés à autrui. Quelles sont les particularités de cette couverture ? Pourquoi souscrire à tout prix ?
Assurance RC Pro : une obligation pour les professions règlementées
L’assurance de responsabilité civile professionnelle a pour vocation de protéger l’entreprise contre les conséquences des éventuels dommages portés à l’égard des fournisseurs, des clients et autres personnes tierces à cause d’une négligence, d’une erreur ou d’une imprudence. Le rôle de cette garantie est de prendre en charge toutes les indemnisations à verser aux victimes à la place de l’entreprise qui doit payer une prime en échange de cette protection. Les dégâts couverts sont perpétrés par l’employeur, les salariés, les matériels, les produits ou les équipements. Il peut être question de dommages corporels (atteintes morales ou physiques), de dommages matériels (perte, destruction ou détérioration de biens) et dommages immatériels (pertes financières).
Tous les entrepreneurs ne sont pas tenus de souscrire à une assurance RC Pro. Seuls les métiers règlementés ont cette obligation. Parmi ceux qui sont concernés figurent les professionnels de la santé (chirurgien, médecin, infirmier, etc.), les professionnels du droit (notaire, avocat, huissier), les acteurs du tourisme (agence de voyage), les agents immobiliers ou encore les professionnels du bâtiment et de la construction.
Pour toutes les activités qui ne sont pas règlementées, la souscription à cette couverture reste facultative. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de ne pas faire l’impasse sur celle-ci, car il en va de la pérennité de l’entreprise.
Pourquoi est-il impératif d’être couvert par une RC Pro ?
D’après la loi, le fait de causer du tort à autrui exige absolument une réparation. Or, payer un dommage par ses propres moyens nuit à un professionnel. En effet, une condamnation a des effets très néfastes sur l’activité et la trésorerie. D’où l’importance de ne jamais négliger la souscription à une RC Pro, qu’elle soit obligatoire ou non pour l’entrepreneur. Beaucoup de professionnels font l’erreur de croire que cette couverture représente une charge financière. Ils devraient pourtant la considérer comme un bouclier qui protège lors de dommages. Pour en prendre conscience, prenons l’exemple d’un entrepreneur spécialisé dans la vente de produits alimentaires. À la suite d’une erreur, l’aliment a provoqué une intoxication alimentaire aux clients. Sans RC Pro, la responsabilité du professionnel est engagée et dans ce contexte, il doit payer les frais médicaux des victimes ainsi que les divers préjudices subis. La facture peut s’élever à plusieurs milliers voire millions d’euros.
Choisir la meilleure RC Pro
L’exercice le plus compliqué est de choisir la bonne RC Pro. Il existe plusieurs éléments à prendre en considération, à commencer par le prix. Ce dernier dépend de l’activité exercée par l’entreprise, du chiffre d’affaires généré, de la compagnie d’assurance choisie ainsi que de la zone géographique d’intervention. Il est aussi crucial de faire le point sur les véritables garanties offertes par le contrat. Il faut que les dommages couverts et préjudices subis pris en charge soient clairement stipulés. Ensuite, il est recommandé de faire le point sur la question de la franchise qui correspond au montant à la charge de l’assuré. En général, si la franchise est faible, le coût des primes est élevé et vice-versa. Les plafonds d’indemnisation doivent également être passés au crible. Il ne sert à rien de souscrire auprès d’un assureur proposant un plafond bas, car si les préjudices subis par les victimes dépassent ce seuil, le reste du montant non indemnisé est à la charge de l’assuré. En dernier lieu, il est recommandé de miser sur les garanties optionnelles qui s’avèrent très utiles : garantie responsabilité civile après travaux, garantie responsabilité civile produits, garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux, etc.
