L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro, couvre les préjudices causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Parcourez les lignes qui suivent pour apprendre davantage sur l’assurance responsabilité civile professionnelle et pour savoir si cette police d’assurance est obligatoire pour toutes les entreprises ou non.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La RC Pro est une convention d’assurance couvrant les préjudices subis par un employé, un client ou un fournisseur dans vos locaux ou à l’extérieur, sur un chantier ou pendant une une mission, sachant qu’elle concerne aussi les autres personnes non liées contractuellement à votre entreprise. Elle prend notamment en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l’activité de votre entreprise, votre négligence, voire votre imprudence. Elle garantit également les dommages causés par vos préposés ainsi que les animaux et objets dont vous avez la garde.
Plus concrètement, la RC Pro s’applique lors de préjudices qui engagent votre responsabilité comme une faute professionnelle, un retard ou une erreur de livraison, une intoxication alimentaire ou une non-conformité des produits. Elle peut également être mise en œuvre si un tiers est victime d’une chute d’objet ou a chuté sur un sol glissant lors de sa visite dans vos locaux. En outre, elle vous couvre également en cas de conseils ou d’assistances techniques inadaptés, de préconisations insuffisantes, d’abus de propriété intellectuelle et de non-respect du droit à l’image. Comme vous êtes responsable de votre entreprise, de vos locaux et de vos préposés, il est donc conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. De ce fait, vous n’aurez pas à faire face seul aux conséquences financières pouvant être lourdes et même fatales pour votre exploitation.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Ce type de police d’assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises mais seulement pour les professions réglementées. Elle est cependant hautement recommandée, car toutes les activités professionnelles sont susceptibles de causer des préjudices engageant la responsabilité civile du professionnel. Les professionnels de la santé comme le médecin, l’infirmière, la sage-femme, le dentiste ou l’ostéopathe sont tenus de souscrire à cette assurance. Celle-ci les couvrira en cas d’erreur médicale. Les professionnels du droit : avocat, notaire ou huissier de justice sont aussi soumis à cette obligation d’assurance.
En effet, ils sont tenus de respecter le devoir de conseil et de loyauté et ils doivent être prudents et diligents dans l’exercice de leur fonction tout en veillant à ce que leurs actes ne soient pas remis en cause. Il en est de même pour les experts comptables, les agents généraux d’assurance, les agents immobiliers et les agences de voyage. En cas de manquement à l’une de leurs obligations, l’assurance responsabilité civile professionnelle est mise en œuvre pour indemniser les dommages et intérêts des tiers concernés. Pour savoir si votre activité est régie par cette obligation d’assurance, vous pouvez vous rapprocher d’un organisme professionnel auquel votre activité est rattachée, d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier en assurance pour entreprise. Si votre société est encore en phase de création, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès d’une structure d’accueil de créations d’entreprise.
