Quelle différence entre une mutuelle et une assurance ?

Comme les remboursements de la Sécurité sociale ne couvrent pas en totalité les frais médicaux, les usagers cherchent une complémentaire santé. Les entités auprès desquelles cette complémentaire santé peut être souscrite sont les mutuelles et les assurances. Même si elles ont toutes les deux un seul et même objectif, celui du remboursement total ou partiel des frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, elles diffèrent juridiquement (pour aller plus loin, Le Mag de l'Assurance et Assurément Sûr sont à votre disposition)

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, régi par le Code de la mutualité. Elle est immatriculée au registre national des mutuelles. Elle n’a pas la vocation à faire des bénéfices et si elle en fait, ils sont, ou du moins, doivent être réinvestis pour développer la structure existante. Les adhérents ont voix au chapitre, car le principe de fonctionnement est « une personne, une voix » et lors des assemblées générales, les décisions et les orientations de la mutuelle sont prises par tous les représentants des adhérents. La vocation d’une mutuelle est d’apporter plusieurs niveaux de garantie, choisis librement par ses adhérents, selon leurs besoins dans trois domaines : l’hospitalisation, l’optique et le dentaire.

Elle est ouverte à tout individu, sans distinction ni discrimination. Ni l’âge, ni l’état de santé, ni les ressources ne sont des facteurs d’exclusion et le principe de la mutuelle en fait un système de prévoyance, de solidarité et d’entraide tout au long de la vie. En France, près de 38 millions de personnes ont adhéré à quelque 600 mutuelles et l’accès à des soins de qualité est facilité grâce à leur existence. La mutuelle peut être individuelle ou d’entreprise. Si elle est individuelle, le souscripteur choisit librement son niveau de garantie tandis qu’en cas de mutuelle d’entreprise, un panier de soins minimum est imposé et s’il ne suffit pas à l’employé, il pourra souscrire, à sa charge, à une mutuelle individuelle complémentaire.

Qu’est-ce qu’une assurance ?

Une assurance est un produit vendu par une entreprise à but lucratif et elle est régie par le Code des assurances. Comme dans toute entreprise commerciale, les actionnaires s’attendent à ce que leur investissement puisse leur rapporter des bénéfices. Le montant des cotisations pour l’adhésion est déterminé par les risques mesurés à la souscription. Ces risques sont évalués en fonction de l’âge et le profil médical du client. Il est malgré tout à noter que le questionnaire médical est de moins en moins demandé, car les assureurs pratiquent à présent ce que l’on appelle les contrats dits « solidaires ». Selon l’âge des clients, les contrats spécifiques sont proposés : ceux qui sont réservés aux moins de 65 ans et ceux plus âgés. Une limite d’âge à l’adhésion existe également. Par ailleurs, selon les nouvelles lois, les compagnies d’assurance ne peuvent plus résilier les contrats des clients dont l’état de santé s’est dégradé. Les domaines de couverture sont l’hospitalisation, l’optique et le dentaire.

Même si elles diffèrent juridiquement, les mutuelles et les assurances offrent les mêmes prestations en termes de remboursements, de délais de traitements de dossier.