La mutuelle santé TNS s’adresse aux travailleurs indépendants non-salariés et intervient en complément du dispositif de l’Assurance Maladie en s’occupant de payer le reste à charge de l’assuré tels que les frais dentaires, les dépassements d’honoraires, le ticket modérateur ou encore les frais d’optique. Pour bénéficier de la meilleure protection possible, les TNS ont intérêt à souscrire à la bonne mutuelle.
La mutuelle santé TNS : pour qui ? Quelles spécificités ?
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) appelés aussi travailleurs indépendants sont des professionnels qui n’ont pas le statut de salarié. Dans ce lot figurent les commerçants, les artisans, les auto-entrepreneurs ainsi que les professions libérales telles que les architectes, les avocats, les dentistes, les notaires ou encore les infirmiers. Les gérants associés non-salariés d’une SNC et d’une EURL, les gérants majoritaires d’une SEARL et ceux d’une SARL peuvent également être considérés comme des TNS.
En 2020, la prise en charge des frais de santé de ces professionnels indépendants a subi quelques changements. Si la gestion de ce volet était assurée par le Régime Social des Indépendants (RSI), ces TNS sont désormais rattachés au régime général de l’Assurance maladie. Adosser le RSI au régime général a été un moyen de faciliter les démarches de prise en charge des soins, d’indemnisation et de protection. Revers de la médaille : les professionnels indépendants ne profitent plus d’un remboursement optimal de leurs frais de santé. Ils sont alors contraints de souscrire à une mutuelle pour TNS destinée à couvrir leurs dépenses médicales. En tant qu’indépendants, ils ne jouissent pas de la même protection sociale qu’un salarié notamment en cas de chômage. D’où l’importance de ne pas négliger l’adhésion à cette complémentaire santé pour être plus serein et préserver sa famille.
Le contrat Madelin pour bénéficier d’avantages fiscaux
Entrée en vigueur le 11 février 1944, la mutuelle Madelin a été instaurée dans l’optique d’encourager les travailleurs indépendants à souscrire à une protection sociale complémentaire afin de lutter contre la précarité sociale qui les affecte. En plus de ne pas être protégés en cas de perte d’emploi, ils ne disposent pas d’une bonne couverture en cas de maladie professionnelle ou d’arrêt de travail. Le contrat peut se décliner en quatre formes : contrat de prévoyance pour continuer à avoir des rentrées d’argent en cas d’arrêts de travail, contrat de mutuelle TNS Madelin pour les remboursements de frais de santé complémentaires à ceux de l’Assurance maladie, le contrat perte d’emploi et le contrat de retraite. Tout l’intérêt de souscrire au dispositif Madelin est qu’il permet de déduire les cotisations sur les revenus imposables. L’effort financier réalisé pour payer les primes d’assurance est en partie financé par ces baisses d’impôt. Toutefois, pour pouvoir jouir de ce type de contrat, l’assuré doit être soumis à l’impôt sur le revenu sur le Bénéfice non commercial (BNC) ou sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les cotisations sur les régimes obligatoires d’assurance vieillesse et d’assurance maladie doivent aussi être à jour. Enfin, le TNS doit opter pour un contrat responsable et solidaire pour être éligible au dispositif Madelin.
Choisir la bonne mutuelle santé
Choisir la meilleure mutuelle santé pour travailleurs indépendants nécessite de cibler avec la plus grande précision les besoins en matière de frais médicaux courants, de frais d’hospitalisation ainsi que de frais dentaires. Il est préférable d’opter pour un contrat qui propose les garanties les plus protectrices notamment pour l’achat de médicaments, les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes, l’imagerie médicale, l’hospitalisation, etc. D’autres critères entrent également en ligne de compte avant de fixer son choix : délais de carence, exclusions de garantie, taux de remboursement, plafonds de remboursement, existence ou non du tiers-payant.
