Nous sommes nombreux à certainement croire qu’une assurance ne peut être résiliée que par l’assuré. Or, la compagnie d’assurance est tout à fait en droit de rompre un contrat sous certaines conditions et en se conformant aux règles imposées par le Code des assurances.
La résiliation pour non-règlement des primes d’assurances
Conformément à ce qui est stipulé dans l’article L113-3 du Code des Assurances, l’assureur peut adresser une mise en demeure à l’assuré dans le cas où celui-ci ne règle pas ses cotisations au bout de dix jours à l’issue de la date d’échéance. À partir de la réception de la lettre, il dispose d’un délai de 30 jours pour régler les primes. S’il ne le fait pas dans ce laps de temps, la compagnie suspend les garanties puis après dix jours, elle peut décider de résilier définitivement le contrat. Dans le cas où l’assuré verse le montant dû dans les 30 jours, son assurance est réactivée dès le lendemain. Néanmoins, il doit garder en tête qu’aucune garantie ne fonctionne après un sinistre durant la période de mise en demeure.
La résiliation pour aggravation du risque
Au fil du temps, la situation de l’assuré peut évoluer et les risques auxquels il est exposé augmentent. L’assureur décide alors qu’il s’agit d’une aggravation de risque. Il est impératif de signaler une modification du risque à la compagnie dans les 15 jours afin qu’elle puisse entamer les mesures nécessaires. Après avoir été mise au courant, elle doit communiquer à l’assuré sa décision : garder la garantie ou opérer une résiliation du contrat. Si elle mise sur la seconde option, il faudra attendre une période de 10 jours pour que la rupture soit effective. Parfois, il arrive qu’à cause de cette aggravation de risque, l’assureur soit obligé d’augmenter le prix des cotisations. Si l’assuré refuse la proposition, une résiliation du contrat est réalisée par l’assureur après trente jours.
La résiliation pour omission ou déclaration inexacte
Les tentatives de fraudes en assurance sont assez courantes, c’est pourquoi les organismes assureurs se montrent particulièrement stricts sur le sujet. En cas de déclaration d’informations fausses ou incomplètes, il peut décider de rompre le contrat. Ce droit est aussi valable si l’assureur remarque une omission durant les déclarations. La rupture est effective dans les dix jours après l’envoi de la notification de résiliation par l’assureur. Dans ce contexte, il est crucial de privilégier l’honnêteté, qu’importent les situations. Car se retrouver sans couverture peut aussi entraîner des conséquences dramatiques.
La résiliation après un sinistre
Dans certains cas exceptionnels, l’assureur peut choisir de résilier un contrat après la survenue d’un sinistre. Mais attention, les règles sont bien précises sur le sujet. Il est impératif que cette possibilité soit mentionnée dans les conditions générales au niveau de la partie consacrée à la résiliation. Si la compagnie rompt l’assurance sans que cette clause soit spécifiée, il est question ici d’un abus et l’assuré peut prendre les dispositions nécessaires. Parfois, l’assureur veut aussi annuler un contrat avec des personnes qui sont victimes trop souvent de sinistres et qui coûte trop cher à prendre en charge. Pour que la rupture du contrat soit effective, une lettre recommandée est adressée à l’assuré. À l’issue de la réception de celle-ci, le contrat prend fin après 30 jours. Cela laisse le temps à l’intéressé de retrouver un nouveau contrat. En effet, s’il est locataire ou propriétaire d’un logement et d’une voiture, il doit impérativement être couvert par une assurance habitation et une assurance auto comme l’exige la loi. La difficulté est de mettre la main sur un organisme acceptant de couvrir une personne qui a été radiée. L’idéal est d’opter directement pour les services d’une assurance spécialisée pour les résilier.
