En France, tout véhicule terrestre à moteur et en état de rouler doit faire l’objet d’une assurance auto. La loi oblige tout propriétaire de véhicule de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. Le non respect de cette obligation peut entrainer des sanctions. Toutefois, ce ne sont pas tous les propriétaires de véhicules qui peuvent accéder à une assurance auto. Quelques conditions doivent être remplies pour avoir la possibilité de profiter de la couverture d’une assurance auto.
L’obligation d’assurance auto
D’après la loi française, tout véhicule terrestre à moteur doit faire l’objet d’une assurance auto. La garantie minimum légale pour cela est la garantie responsabilité civile qui a pour but de couvrir le conducteur en cas de dommages causés à un tiers. L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, qu’ils soient conduits ou pas. La seule exception concerne le véhicule immobilisé et entreposé dans un endroit sûr. La batterie doit être retirée, le réservoir doit être vide et la voiture doit être mise sur cales pour qu’elle ne touche pas le sol. En dehors de ce cas, que ce soit une voiture de collection conduite occasionnellement ou une voiture non utilisée faute de permis, elles doivent toutes être assurées. Tout automobiliste doit assurer son véhicule qu’il en soit propriétaire ou non. Ainsi, qu’il ait acquis sa voiture par l’achat ou par un leasing, l’assurance auto demeure obligatoire.
Cette couverture concerne tout type de véhicule, de la voiture de tourisme au véhicule utilitaire, en passant par les motos et les scooters. Elle concerne également les tondeuses autoportées. Si la garantie responsabilité civile est le minimum légal, il existe d’autres formules plus fournies. Avec l’assurance tous risques par exemple, vous profitez d’une couverture complète. Cependant, plus elle est complète, plus son prix est élevé. Le choix de la couverture dépendra des risques que vous encourez. Accident, panne, vol ou destruction, ces risques détermineront les garanties nécessaires. Heureusement, le contrat d’assurance auto est entièrement personnalisable de manière à obtenir une couverture parfaitement adaptée et un budget maitrisé. La souscription d’une assurance auto n’est cependant pas donnée à tout le monde. L’accès à une telle couverture suppose de remplir quelques conditions.
Dans quelles conditions assurer une voiture ?
La souscription d’une assurance auto est soumise à conditions. La première concerne la possession du permis de conduire par le souscripteur. En effet, la copie du permis de conduire est un document indispensable à la souscription. Ce document doit être valable en France au moment de la demande d’assurance. Le propriétaire de véhicule qui ne possède pas de permis ne pourra donc pas solliciter une assurance. En revanche, il a la possibilité de demander à un proche de souscrire le contrat au nom de celui-ci, ce qui est tout à fait possible à condition de bien informer l’assureur de la situation. Le permis est nécessaire, car il permet à l’assureur d’évaluer l’expérience du conducteur au volant et ainsi de fixer une prime équivalente.
La deuxième condition est la possession d’un certificat d’immatriculation pour la voiture à assurer. Ce document indique les caractéristiques de la voiture qui sont également importantes pour la détermination du montant de la prime. Dans le cas d’une voiture neuve, il faut attendre que la carte grise soit délivrée pour pouvoir demander une assurance. En revanche, pour le cas de la voiture d’occasion, une carte grise barrée à laquelle l’acte de vente de la voiture est joint peut faire l’affaire. Le relevé d’informations provenant de l’ancien assureur est aussi requis au moment de la souscription de l’assurance, à moins que vous n’ayez jamais été assuré. À noter qu’il faut avoir au minimum 18 ans pour souscrire une assurance auto en France.
